Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Et est enregistré à la préfecture de la Côte d'Or RNA W212013207. 

N° SIREN/SIRET 880.297.890.00019 - Code APE 9609Z

--- Association reconnue d'intérêt général le 04/05/2020 ---

Le chat libre est un statut officiel reconnu par la loi du 6 janvier 1999, qui lui donne une protection juridique.

Les chats errants sont stérilisés, identifiés puis relâchés là où ils avaient été trouvés et deviennent des chats libres !

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès , de rectification et d'opposition aux données qui vous concernent. Pour  faire valoir vos droit contacter le Délégué de Protection des données. Désignation N° DPO-79149.